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Note de bas de page double

Décision de la commission d'experts de demander à un gouvernement de fournir des détails complets à la Conférence internationale du Travail et de demander un rapport hors du cycle dans une note de bas de page dans une observation. Ces cas font l’objet d’une liste séparée dans le rapport général de la commission d'experts. D’autres cas dans le rapport peuvent être choisis. Le choix des cas qui seront sélectionnés pour fournir des informations détaillées à la Conférence internationale du Travail lors d’une année donnée est fait par les Groupes des employeurs et des travailleurs au sein de la commission de l'application des normes la Conférence. Ils peuvent choisir n’importe quel cas figurant dans le rapport de la commission d'experts et tiennent compte des propositions sélectionnées par la commission. Voir également "Note de bas de page simple".

 

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