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Note de bas de page simple

Décision de la commission d'experts de demander un rapport hors du cycle contenue dans une note de bas de page.

Une note de bas de page simple peut contenir deux types de requêtes aux gouvernements: (1) de répondre en détail au commentaire une année donnée, ou (2) de fournir un rapport détaillé sur une année donnée. Dans le premier cas, une réponse complète aux commentaires soulevés doit être soumise l’année indiquée. Cette dernière ne sera pas l’année où un rapport régulier est dû. Elle sera considérée comme une année hors-cycle. Dans le second cas, un rapport détaillé est nécessaire en plus d’une réponse à l’observation.

NOTE: L’année de présentation du rapport détaillé demandé peut correspondre à l’année où un rapport régulier est dû. Voir également "Note de bas de page double".

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