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Rapport de la commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations [Commission d'experts ou CEACR]

La structure du rapport se présente comme suit:

a) La note au lecteur donne des indications sur la commission d’experts et la commission de l’application des normes de la Conférence (leurs mandats, leurs modes de fonctionnement et le cadre institutionnel dans lequel s’inscrivent leurs travaux respectifs) (Partie 1A).

b) Partie I: Le rapport général rend compte du déroulement des travaux de la commission d’experts, de la mesure dans laquelle les Etats Membres s’acquittent de leurs obligations constitutionnelles s’agissant des normes internationales du travail, et met en relief des questions d’intérêt général qui se dégagent des travaux de la commission (Partie 1A).

c) Partie II: Les observations concernant certains pays ont trait à l’envoi des rapports, à l’application des conventions ratifiées et à l’obligation de soumettre les instruments aux autorités compétentes (Partie 1A).

d) Partie III: L’étude d’ensemble, dans laquelle la commission examine l’état de la législation et de la pratique ayant trait à un domaine spécifique couvert par un certain nombre de conventions et de recommandations. Cet examen concerne l’ensemble des Etats Membres, qu’ils aient ratifié les conventions en question ou non. L’étude d’ensemble est publiée dans un volume séparé (Partie 1B).

Enfin, un Document d’information sur les ratifications et les activités normatives est préparé par le Bureau et complète les informations contenues dans le rapport de la commission d’experts. Ce document offre en premier lieu une vue d’ensemble des développements récents afférents aux normes internationales du travail, de la mise en œuvre des procédures de contrôle spéciales et de la coopération technique menée dans le domaine des normes internationales du travail. Ce document contient, sous forme de tableaux, des informations sur les ratifications des conventions et protocoles et des “profils par pays” (Partie 2).

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