Personal tools
You are here: Home fr Ressources Glossaire Rapport hors-cycle
 

Rapport hors-cycle

Rapports demandés plus tôt que cela n’aurait été le cas si le cycle de présentation des rapports avait été respecté.

Un défaut de soumission d’un rapport l’année que celui-ci est dû et le défaut de répondre aux commentaires des organes de contrôle se traduit automatiquement par une demande de rapport hors-cycle l’année suivante. Des rapports hors-cycle peuvent aussi être demandés par la commission d'experts dans une note de bas de page simple ou par la commission de la Conférence dans les conclusions.

Document Actions