Outils personnels
Vous êtes ici : Accueil fr Ressources Glossaire Rapport hors-cycle
 

Rapport hors-cycle

Rapports demandés plus tôt que cela n’aurait été le cas si le cycle de présentation des rapports avait été respecté.

Un défaut de soumission d’un rapport l’année que celui-ci est dû et le défaut de répondre aux commentaires des organes de contrôle se traduit automatiquement par une demande de rapport hors-cycle l’année suivante. Des rapports hors-cycle peuvent aussi être demandés par la commission d'experts dans une note de bas de page simple ou par la commission de la Conférence dans les conclusions.

Actions sur le document