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Trucs et astuces

Ajustements du cycle de rapports en vertu de l'article 22

La pandémie COVID-19 a entraîné le report de la Conférence internationale du travail de 2020 et a eu un effet sur le cycle de rapports en vertu de l'article 22.

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Rapport de la commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations

Le rapport de 2020 de la commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations est maintenant disponible et contient les observations concernant certains pais ayant trait à l'envoi des rapports, à l'application des conventions ratifiées et à l'obligation de soumettre les instruments aux autorités compétentes.

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Rapport de la commission de l'application des normes de la Conférence

Le rapport de 2019 de la commission de l'application des normes de la Conférence est maintenant disponible. Il couvre également la discussion des 24 cas individuels.

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Manuel sur les procédures

L'édition du Centenaire du manuel sur les procédures en matière de NIT est maintenant disponible.

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