Action de l’OIT

• La commission d’experts se réunit.

• A l’issue de sa réunion, la commission d’experts adopte son rapport qui sera soumis pour examen à la Conférence internationale du Travil en juin de l’année suivante.

Action des administrations nationales

• Aucune action n’est nécessaire de la part des administrations nationales.

Action des partenaires sociaux