Le paragraphe 2 de l’article 23 de la Constitution de l’OIT impose la communication des rapports aux partenaires sociaux. La Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, exige la consultation avec les partenaires sociaux sur tous les rapports en matière de NIT. Voici un recueil de pratiques portant sur ces sujets.
Plus de détails sur les obligations avec la liste des exemples ci-dessous, par ordre alphabétique.
Création et maintien d’une bibliothèque ouverte sur les NIT
Au Tchad, une bibliothèque sur les NIT est ouverte à la consultation.
Dispositions législatives en matière de consultation
Mme Gloria Beatriz Gaviria Ramos, Cheffe du bureau de la Coopération et des Relations internationales au ministère colombien du Travail, commente la disposition législative en matière de consultation tripartite.
L’utilité d’une expertise
Mme Dorine Monica Brooks, Directrice des institutions internationales de travail et de presse, et administratrice des projets de l’OIT au ministère jamaïcain du Travail et de la Sécurité sociale, explique comment ils sollicitent les conseils d’experts externes.
La valeur de la structure tripartite institutionnalisée
Mme Catherine Abayao, fonctionnaire chargée du travail et de l’emploi au Service des relations internationales et de la coopération du Ministère du Travail et de l’Emploi des Philippines, décrit les avantages des structures tripartites établies et l’importance de disposer d’un soutien de haut niveau. (Décembre 2011)
Les consultations vues d’un bureau collaborateur
Mme Maria Consuela Baki, médiatrice/arbitre au sein du Bureau des relations du travail, du Ministère du Travail et de l’Emploi des Philippines décrit les processus de consultation d’un point de vue extérieur à celui du bureau directement responsable de la présentation des rapports. (Décembre 2011)
Obtenir que les représentants de l’OIT mobilisent les partenaires sociaux de haut niveau
Au Turkménistan, ont fait appel aux représentants de l’OIT pour aider à impliquer les partenaires sociaux de haut niveau dans les questions de NIT.
Participation inclusive et suivi
Mme Dorine Monica Brooks, Directrice des institutions internationales de travail et de presse, et administratrice des projets de l’OIT au ministère jamaïcain du Travail et de la Sécurité sociale, contribue à l’élaboration de bonnes pratiques en matière de participation et de suivi.
Un exemple du processus de consultation
Mme Delia S. Palomar, fonctionnaire principale chargée de l’emploi et du travail au sein du Service des relations internationales et de la coopération du Ministère philippin du Travail et de l’Emploi décrit le processus de consultation suivi aux Philippines. (Décembre 2011)
Utiliser des événements sans rapport pour mobiliser l’attention des partenaires sociaux
Au Pérou, les partenaires sociaux sont interceptés et leur participation sollicitée.
Utiliser la visite de spécialistes
Au Tadjikistan, les partenaires sociaux sont informés lorsque le spécialiste en NIT rend visite à l’équipe d’appui technique au travail décent et au bureau pays (DWT/CO).
Utiliser le dialogue social pour résoudre les problèmes
Au Panama, le dialogue social sur les contenus des rapports sert à résoudre les problèmes.