Glossaire
Termes et jargon relatifs aux rapports sur les normes internationales du travail.
Constitution de l’OIT
Cliquez sur ce lien pour être redirigé vers la version la plus récente de la Constitution de l’Organisation Internationale du Travail.
NORMLEX
Cliquez sur ce lien pour être redirigé vers la base de données NORMLEX qui réunit des informations sur les normes internationales du travail (telles que des informations sur les ratifications, les obligations de faire rapport, les commentaires des organes de contrôle de l’OIT, etc.) ainsi que sur les législations nationales du travail et de la sécurité sociale.
NIT par sujet et statut
Cliquez sur ce lien pour être redirigé vers la liste des normes internationales du travail par sujet et par statut de NORMLEX.
Formulaires de rapports (Etudes d’ensemble)
Cliquez sur ce lien pour être redirigé vers les formulaires de rapports approuvés par le Conseil d’administration du BIT pour les rapports sur les conventions non ratifiées et les recommandations, en vertu de l’article 19 de la Constitution de l’OIT, pour la préparation des Etudes d’ensemble.
Formulaires de rapports détaillés (Conventions ratifiées)
Cliquez sur ce lien pour être redirigé vers les formulaires de rapports approuvés par le Conseil d’administration du BIT pour la présentation des « rapports détaillés » sur les conventions ratifiées, en vertu de l’article 22 de la Constitution de l’OIT.
Formulaire de rapport simplifié (Conventions ratifiées)
Cliquez sur ce lien pour être redirigé vers le nouvel formulaire de rapport approuvé par le Conseil d’administration du BIT pour la présentation des « rapports simplifiés » sur les conventions ratifiées, en vertu de l’article 22 de la Constitution de l’OIT.
Profils par pays
Cliquez sur ce lien pour être redirigé vers les profils par pays sur les NIT dans NORMLEX.
Rapport de la commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations [Rapport III (Partie A)]
La commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations est un organe indépendant, constitué de 20 juristes de grande réputation à la fois nationale et internationale ayant pour mission d’examiner l’application des conventions et recommandations dans les Etats Membres de l’OIT. Son rapport annuel le plus récent couvre de nombreux aspects touchant à l’application des normes internationales du travail.
Rapport de la Commission de l’application des normes de la Conférence
La Commission de l’application des normes de la Conférence est un organe permanent de composition tripartite de la Conférence international du Travail, qui se saisit chaque année du rapport publié par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations. Son rapport couvre ainsi l’examen de cas individuels.
L’initiative sur les normes
L’initiative sur les normes vise à améliorer la pertinence des NIT au moyen d’un mécanisme d’examen des normes (MEN ) et à renforcer le consensus tripartite sur un système de contrôle faisant autorité.
Guide d’utilisation du site web « Préparer les rapports sur les NIT »
Un petit guide pour votre usage.