Au Pérou, la procédure établie décompose la présentation des rapports en quatre étapes.
Une chronologie en quatre étapes a été mise en place au Pérou afin de gérer les tâches de présentation des rapports sur les conventions ratifiées.
Étape 1 – Communication des observations aux syndicats, associations professionnelles et organismes publics.
- Transmission: début avril.
- Date limite de réponse: début mai.
Étape 2 – Préparation et présentation des rapports préliminaires par les personnes responsables.
- Date limite d’achèvement de ce travail: premiers jours de juin.
Étape 3 – Sollicitation de l’opinion des constituants tripartites sur les rapports préliminaires.
- Date limite de soumission des rapports préliminaires aux syndicats, associations professionnelles et agences publiques: premiers jours de juin.
- Date limite pour le dépôt des observations et / ou remarques: premiers jours de juillet.
Étape 4 – Préparation de la version finale des rapports et soumission des rapports à l’OIT à Genève.
- Présentation de la version finale des rapports préliminaires: 1e août.
- Examen final des rapports: 10 août.
- Envoi à l’OIT: 15 août.