Rapport de la commission de l’application des normes de la Conférence
Le rapport de 2019 de la commission de l’application des normes de la Conférence est maintenant disponible. Il couvre également la discussion des 24 cas individuels.
La dernière édition du rapport de la commission de l’application des normes de la Conférence (CAN) est disponible sur le site web de l’OIT. Dans de nombreux cas individuels, la CAN formule des conclusions invitant les gouvernements à prendre des mesures précises pour remédier à un problème ou à accepter des missions ou l’assistance technique du BIT.
Manuel sur les procédures
L’édition du Centenaire du manuel sur les procédures en matière de NIT est maintenant disponible.
Un nouvel « Manuel sur les procédures en matière de conventions et recommandations internationales du travail » est disponible sur le site web de l’OIT depuis mai 2019. Cette édition révisée couvre des changements importants, portant notamment sur le cycle de présentation des rapports pour les conventions tecniques ratifiées.
Rapport de la commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations
Le rapport de 2019 de la commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations est maintenant disponible et contient les observations concernant certains pais ayant trait à l’envoi des rapports, à l’application des conventions ratifiées et à l’obligation de soumettre les instruments aux autorités compétentes.
La dernière édition du rapport de la commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) a été publiée et est disponible sur le site web de l’OIT. Le travail de la CEACR constitue la pierre angulaire du système de contrôle de l’OIT des normes internationales du travail.