Category Archives: Communication et consultations avec les partenaires sociaux et d’autres acteurs non-gouvernementaux

Utiliser des événements sans rapport pour mobiliser l’attention des partenaires sociaux

Au Pérou, les partenaires sociaux sont interceptés et leur participation sollicitée.

Au Pérou, lorsqu’il est difficile d’obtenir l’attention des partenaires sociaux et de les impliquer dans les questions relatives à la présentation des rapports des NIT, leurs représentants sont «interceptés» lors d’événements officiels ou commerciaux et leur implication personnellement sollicitée.

Utiliser la visite de spécialistes

Au Tadjikistan, les partenaires sociaux sont informés lorsque le spécialiste en NIT rend visite à l’équipe d’appui technique au travail décent et au bureau pays (DWT/CO).

Lorsque le spécialiste de l’OIT en matière de NIT se rend au Tadjikistan, des réunions sont organisées pour informer les partenaires tripartites de la manière d’améliorer la qualité des rapports sur l’application des NIT.

En plus d’informer les fonctionnaires publics, les spécialistes des NIT peuvent également informer les partenaires sociaux des processus de présentation des rapports et les former à ce sujet. Cela peut améliorer leur réactivité ainsi que la qualité de leur implication dans la présentation des rapports sur les NIT.

Utiliser le dialogue social pour résoudre les problèmes

Au Panama, le dialogue social sur les contenus des rapports sert à résoudre les problèmes.

Au Panama, on considère qu’un dialogue social fructueux est un moyen de résoudre les problèmes découlant de l’application des NIT avant qu’ils ne soient portés devant l’OIT. Ainsi, bien que des difficultés peuvent survenir lors du dialogue, les avantages découlant de la résolution des problèmes au cours du processus sont considérables et en valent la peine.

La valeur de la structure tripartite institutionnalisée

Mme Catherine Abayao, fonctionnaire chargée du travail et de l’emploi au Service des relations internationales et de la coopération du Ministère du Travail et de l’Emploi des Philippines, décrit les avantages des structures tripartites établies et l’importance de disposer d’un soutien de haut niveau. (Décembre 2011)

Dispositions tripartites institutionnalisées et soutien de haut niveau

« Bonjour, je m’appelle Catherine Dulalul et je travaille avec Melle Delia au sein de la division des normes internationales du travail depuis sept ans. Je veux vous faire part ici de nos bonnes performances ou de notre bonne performance ici au ministère en ce qui concerne la présentation de nos rapports à l’OIT dans les délais impartis. En premier lieu, nous disposons d’une structure tripartite bien en place, comme l’ont expliqué mes collègues antérieurement. Nous avons une structure tripartite institutionnalisée et un décret. Cet organe a pour mandat d’élaborer des politiques et tous nos rapports à envoyer à l’OIT sont soumis à cette instance tripartite. En outre, notre chef, la Secrétaire-même est également très intéressée par les questions de l’OIT. Elle connait bien la façon dont les normes de l’OIT sont adoptées et lorsqu’un pays donné a ratifié une convention donnée. Elle connait aussi les obligations d’un État ratifiant.  Alors … dans notre cas, nous devons bien travailler et présenter nos rapports à temps parce que nos chefs sont conscients de nos obligations.»

L’OIT et son Centre de Formation tiennent à remercier l’honorable secrétaire du Travail et de l’Emploi des Philippines, ainsi que le Directeur et le personnel du Bureau des affaires internationales du travail du ministère du Travail des Philippines pour leur généreuse collaboration dans la production de cette vidéo.

L’utilité d’une expertise

Mme Dorine Monica Brooks, Directrice des institutions internationales de travail et de presse, et administratrice des projets de l’OIT au ministère jamaïcain du Travail et de la Sécurité sociale, explique comment ils sollicitent les conseils d’experts externes.

Nous faisons appel à des professionnels issus du campus de Mona de l’Université des Indes occidentales et, de temps en temps, de l’Université de Technologie pour qu’ils donnent leur avis au ministère ainsi qu’à son personnel sur les questions relatives aux normes internationales du travail.

Dispositions législatives en matière de consultation

Mme Gloria Beatriz Gaviria Ramos, Cheffe du bureau de la Coopération et des Relations internationales au ministère colombien du Travail, commente la disposition législative en matière de consultation tripartite.

« La Constitution de la Colombie a institué une Commission nationale de consultation, qui est l’instance tripartite suprême. Cette commission établit ponctuellement les obligations en matière de normes internationales du travail, de rapports, de ratification des conventions, etc., et a chargé la Commission des relations internationales de tout ce qui a à voir avec ces questions. Celle-ci se réunit une fois par mois, et notamment la dernière fois pour former la délégation à la Conférence, mais elle réalise également une analyse tripartite des rapports que nous présentons à l’OIT ».

Participation inclusive et suivi

Mme Dorine Monica Brooks, Directrice des institutions internationales de travail et de presse, et administratrice des projets de l’OIT au ministère jamaïcain du Travail et de la Sécurité sociale, contribue à l’élaboration de bonnes pratiques en matière de participation et de suivi.

Les partenaires sociaux sont généralement invités à participer à toutes les activités (formations, séminaires, conférences, etc.). En outre, le moindre document important est diffusé parmi les deux parties et on s’assure subséquemment de la bonne réception du document par téléphone.

Obtenir que les représentants de l’OIT mobilisent les partenaires sociaux de haut niveau

Au Turkménistan, ont fait appel aux représentants de l’OIT pour aider à impliquer les partenaires sociaux de haut niveau dans les questions de NIT.

Au Turkménistan, pour expliquer l’importance des NIT aux employeurs et aux cadres de haut niveau, il faut l’aide des représentants de l’OIT pour mobiliser les partenaires sociaux.

Création et maintien d’une bibliothèque ouverte sur les NIT

Au Tchad, une bibliothèque sur les NIT est ouverte à la consultation.

Au Tchad, le service responsable des normes internationales du travail a mis en place et maintient une bibliothèque contenant des documents relatifs aux NIT, y compris des rapports gouvernementaux. Les ressources de la bibliothèque sont consultables par les inspecteurs du travail qui prennent note des dispositions des NIT liées aux questions abordées dans le cadre de leur activité.

Un exemple du processus de consultation

Mme Delia S. Palomar, fonctionnaire principale chargée de l’emploi et du travail au sein du Service des relations internationales et de la coopération du Ministère philippin du Travail et de l’Emploi décrit le processus de consultation suivi aux Philippines. (Décembre 2011)

Le flux de consultations avec le gouvernement et les partenaires sociaux

«Ces six dernières années, nous nous  sommes bien acquités de nos obligations de déclaration en raison du fait que nous soumettons nos rapports à la consultation tripartite, en plus de la consultation du gouvernement sur le premier rapport préliminaire. Ainsi, après avoir établi notre rapport préliminaire et consulté les organismes gouvernementaux, nous soumettons notre rapport au Comité exécutif technique du Conseil tripartite pour la paix sociale pour recueillir leurs contributions et observations et dès que nous recevons leurs commentaires, nous les rassemblons tous dans un rapport préliminaire sur les Philippines qui est soumis à l’OIT.
Pour la présentation des rapports sur les NIT, le processus de consultation commence dès réception de la demande de l’OIT, nous nous coordonnons avec les organismes concernés, nous leur adressons une lettre sollicitant leur contribution aux rapports demandés par l’OIT. Dès que nous recevons leurs contributions, nous les mettons en forme et nous les leur renvoyons par email pour validation, après quoi nous les invitons à une réunion de consultation pour valider leurs réponses. Nous faisons de même avec d’autres agences si elles ont des contributions à faire sur ces rapports.
Lorsque nous n’avons pas les réponses dont nous avons besoin, nous essayons de les rechercher, puis nous rédigeons les réponses et les envoyons aux fonctionaires concernés pour que ceux-ci valident l’exactitude de la réponse et qu’ils y ajoutent leurs observations le cas échéant. Mais parfois, l’une des difficultés auxquelles nous sommes confrontées pendant la préparation des rapports est liée à la charge de travail des autres fonctionnaires. Nous essayons néanmoins, dans la mesure du possible, de leur soumettre le rapport afin de recueillir leur réponse.»

L’OIT et son Centre de Formation tiennent à remercier l’honorable secrétaire du Travail et de l’Emploi des Philippines, ainsi que le Directeur et le personnel du Bureau des affaires internationales du travail du ministère du Travail des Philippines pour leur généreuse collaboration dans la production de cette vidéo.