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November-December

Action de l’OIT

  • La commission d’experts se réunit. A l’issue de sa réunion, la commission d’experts adopte son rapport qui sera soumis pour examen à la Conférence internationale du Travil en juin de l’année suivante.

Action des administrations nationales

    Savez-vous si les administrations nationales sont tenues de prendre des mesures lors de la réunion de la commission d'experts?

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    Il est excellent que vous soyez conscient qu’aucune action n’est requise de la part des administrations nationales lors de la réunion de la commission d'experts.
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    Aucune action n’est requise de la part des administrations nationales lors de la réunion de la commission d'experts.
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