November-December

Action de l’OIT

  • La commission d’experts se réunit. A l’issue de sa réunion, la commission d’experts adopte son rapport qui sera soumis pour examen à la Conférence internationale du Travil en juin de l’année suivante.

Action des administrations nationales

    Savez-vous si les administrations nationales sont tenues de prendre des mesures lors de la réunion de la commission d'experts?

    Il est excellent que vous soyez conscient qu’aucune action n’est requise de la part des administrations nationales lors de la réunion de la commission d'experts.
    Aucune action n’est requise de la part des administrations nationales lors de la réunion de la commission d'experts.

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