Actions de l’OIT
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Tenue de la Conférence internationale du Travail durant laquelle la commission de la Conférence se réunit pour examiner le rapport de la commission d’experts et une sélection de cas individuels. L’examen des cas individuels aboutit à l’adoption de conclusions, qui sont communiquées verbalement au sein de la commission de la Conférence. Un rapport contenant la synthèse des débats de la commission de la Conférence et ses conclusions est adopté à l’issue de la Conférence et mis en ligne sur le site web de l’OIT. Il est ensuite distribué sous forme imprimée.
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Le Bureau transmet aux gouvernements une copie imprimée du rapport de la commission de la Conférence en juillet.
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Le suivi des cas examinés par la commission de la Conférence est assuré par la commission d’experts dans le cadre du processus de présentation des rapports réguliers en vertu de l’article 22.
Actions des administrations nationales
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Les gouvernements concernés sont invités à répondre verbalement devant la commission de la Conférence sur les cas choisis par les représentants d’employeurs et de travailleurs au sein de la commission de la Conférence.
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Les gouvernements sont priés de répondre aux conclusions de la commission de la Conférence au cours de l’année indiquée, qui est souvent la même année.
Action des partenaires sociaux