Juin-2

Actions de l’OIT

  • Tenue de la Conférence internationale du Travail durant laquelle la commission de la Conférence se réunit pour examiner le rapport de la commission d’experts et une sélection de cas individuels. L’examen des cas individuels aboutit à l’adoption de conclusions, qui sont communiquées verbalement au sein de la commission de la Conférence. Un rapport contenant la synthèse des débats de la commission de la Conférence et ses conclusions est adopté à l’issue de la Conférence et mis en ligne sur le site web de l’OIT. Il est ensuite distribué sous forme imprimée.

  • Le Bureau transmet aux gouvernements une copie imprimée du rapport de la commission de la Conférence en juillet.

  • Le suivi des cas examinés par la commission de la Conférence est assuré par la commission d’experts dans le cadre du processus de présentation des rapports réguliers en vertu de l’article 22.

Actions des administrations nationales

  • Les gouvernements concernés sont invités à répondre verbalement devant la commission de la Conférence sur les cas choisis par les représentants d’employeurs et de travailleurs au sein de la commission de la Conférence.

  • Les gouvernements sont priés de répondre aux conclusions de la commission de la Conférence au cours de l’année indiquée, qui est souvent la même année.

Action des partenaires sociaux

    Avez-vous accès aux conclusions de la commission de la Conférence concernant les cas examinés qui vous concernent?

    Excellent! Dans ce cas, vous pouvez examiner le cas et déterminer si les conclusions exigent une action supplémentaire de votre part que ce soit sous forme de consultations tripartites ou dans le cadre d’autres observations.
    Rappel: Vous pouvez accéder au rapport de la commission de la Conférence par l’intermédiaire du site web de l’OIT et des copies imprimées sont également diffusées selon la procédure normale.
    Vous pouvez accéder au rapport de la commission de la Conférence par l’intermédiaire du site web de l’OIT et des copies imprimées sont également diffusées selon la procédure normale. Une fois que vous avez accédé au rapport, vous pourrez examiner le cas en question et déterminer si les conclusions requièrent une action supplémentaire de votre part soit sous forme de consultations tripartites ou dans le cadre d’autres observations.

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