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Participation inclusive et suivi

Mme Dorine Monica Brooks, Directrice des institutions internationales de travail et de presse, et administratrice des projets de l’OIT au ministère jamaïcain du Travail et de la Sécurité sociale, contribue à l’élaboration de bonnes pratiques en matière de participation et de suivi.

Les partenaires sociaux sont généralement invités à participer à toutes les activités (formations, séminaires, conférences, etc.). En outre, le moindre document important est diffusé parmi les deux parties et on s’assure subséquemment de la bonne réception du document par téléphone.

Obtenir que les représentants de l’OIT mobilisent les partenaires sociaux de haut niveau

Au Turkménistan, ont fait appel aux représentants de l’OIT pour aider à impliquer les partenaires sociaux de haut niveau dans les questions de NIT.

Au Turkménistan, pour expliquer l’importance des NIT aux employeurs et aux cadres de haut niveau, il faut l’aide des représentants de l’OIT pour mobiliser les partenaires sociaux.

Création et maintien d’une bibliothèque ouverte sur les NIT

Au Tchad, une bibliothèque sur les NIT est ouverte à la consultation.

Au Tchad, le service responsable des normes internationales du travail a mis en place et maintient une bibliothèque contenant des documents relatifs aux NIT, y compris des rapports gouvernementaux. Les ressources de la bibliothèque sont consultables par les inspecteurs du travail qui prennent note des dispositions des NIT liées aux questions abordées dans le cadre de leur activité.

Un exemple du processus de consultation

Mme Delia S. Palomar, fonctionnaire principale chargée de l’emploi et du travail au sein du Service des relations internationales et de la coopération du Ministère philippin du Travail et de l’Emploi décrit le processus de consultation suivi aux Philippines. (Décembre 2011)

Le flux de consultations avec le gouvernement et les partenaires sociaux

«Ces six dernières années, nous nous sommes bien acquités de nos obligations de déclaration en raison du fait que nous soumettons nos rapports à la consultation tripartite, en plus de la consultation du gouvernement sur le premier rapport préliminaire. Ainsi, après avoir établi notre rapport préliminaire et consulté les organismes gouvernementaux, nous soumettons notre rapport au Comité exécutif technique du Conseil tripartite pour la paix sociale pour recueillir leurs contributions et observations et dès que nous recevons leurs commentaires, nous les rassemblons tous dans un rapport préliminaire sur les Philippines qui est soumis à l’OIT.
Pour la présentation des rapports sur les NIT, le processus de consultation commence dès réception de la demande de l’OIT, nous nous coordonnons avec les organismes concernés, nous leur adressons une lettre sollicitant leur contribution aux rapports demandés par l’OIT. Dès que nous recevons leurs contributions, nous les mettons en forme et nous les leur renvoyons par email pour validation, après quoi nous les invitons à une réunion de consultation pour valider leurs réponses. Nous faisons de même avec d’autres agences si elles ont des contributions à faire sur ces rapports.
Lorsque nous n’avons pas les réponses dont nous avons besoin, nous essayons de les rechercher, puis nous rédigeons les réponses et les envoyons aux fonctionaires concernés pour que ceux-ci valident l’exactitude de la réponse et qu’ils y ajoutent leurs observations le cas échéant. Mais parfois, l’une des difficultés auxquelles nous sommes confrontées pendant la préparation des rapports est liée à la charge de travail des autres fonctionnaires. Nous essayons néanmoins, dans la mesure du possible, de leur soumettre le rapport afin de recueillir leur réponse.»

L’OIT et son Centre de Formation tiennent à remercier l’honorable secrétaire du Travail et de l’Emploi des Philippines, ainsi que le Directeur et le personnel du Bureau des affaires internationales du travail du ministère du Travail des Philippines pour leur généreuse collaboration dans la production de cette vidéo.

Les consultations vues d’un bureau collaborateur

Mme Maria Consuela Baki, médiatrice/arbitre au sein du Bureau des relations du travail, du Ministère du Travail et de l’Emploi des Philippines décrit les processus de consultation d’un point de vue extérieur à celui du bureau directement responsable de la présentation des rapports. (Décembre 2011)

Les consultations vues d’un bureau collaborateur

«Bonjour, je m’appelle Maria Consuela Baki, je suis médiatrice/arbitre au Bureau des relations du travail du Ministère du Travail et de l’emploi des Philippines. Le bureau des relations du travail travaille avec le Bureau des affaires internationales du travail (ILAB) sur les contentieux de l’Organisation internationale du Travail, c’est pourquoi nous avons été invités à cette session.

Nous sommes l’organe de suivi tripartite du ministère du Travail et à ce titre nous servons de secrétariat pour le Conseil tripartite pour la paix sociale (TIPC). Nous planifions les consultations avec les organisations patronales et les organisations syndicales. Nous essayons de nous réunir avec ces organisations une fois par mois ou lorsque cela s’avère nécessaire selon les circonstances. Ainsi, si un rapport est demandé par l’OIT, nous essayons d’organiser autant de réunions avec les différentes organisations qu’il est nécessaire. En tant que secrétariat du Conseil tripartite pour la paix sociale, nous fournissons aussi au Bureau des affaires internationales du travail (ILAB) les rapports que nous recueillons auprès d’autres organismes gouvernementaux. Nous coordonnons avec ILAB tout ce qui relève des affaires internationales du travail ou tout ce qui concerne les conventions de l’OIT. S’il y a un contentieux, relatif par exemple au travail domestique ou à la convention sur le travail maritime, ILAB essaie de nous inviter à d’éventuelles consultations puis ils nous font parvenir la convention et nous organisons des consultations autour de celle-ci avec les organisations syndicales et les organisations d’employeurs à travers le Conseil tripartite pour la paix sociale. Nous travaillons en étroite collaboration avec elle, parce que je pense que le Ministère du Travail est non seulement concerné par la main d’œuvre au niveau local, mais également par les travailleurs à l’étranger. Nous voyons donc l’importance de la coordination avec ILAB pour être en mesure de formuler des politiques applicables aussi bien au niveau local qu’à l’étranger, aux travailleurs travaillant localement et à l’étranger. Compte tenu du fait que nous avons beaucoup de travailleurs à l’étranger, je pense qu’il est du ressort du Ministère du Travail de formuler des politiques qui protègent tant les travailleurs locaux que les travailleurs à l’étranger. Ainsi, en travaillant en coordination avec ILAB, nous sommes en mesure de prévoir l’évolution des conditions de travail à l’étranger et nous pouvons ensuite les aborder ici.»

Contacter systématiquement les autres ministères au mois de mai

À Macao, tous les ministères sont contactés chaque année au mois de mai, dans le cadre de la présentation des rapports sur les NIT.

À Macao, le département chargé des NIT contacte systématiquement par lettre, courrier électronique et par téléphone tous les ministères chargés des thèmes abordés dans les rapports des NIT, en vertu de l’article 22 de la Constitution de l’OIT.

Un unique bureau de coordination

Mme Gloria Beatriz Gaviria Ramos, Cheffe du bureau de la Coopération et des Relations internationales au ministère colombien du Travail, explique l’avantage d’un bureau unique en charge de la coordination.

« C’est le Ministère du Travail qui coordonne tout ce qui a trait aux normes internationales du travail et au respect des conventions. Pour ce faire, il est doté d’un bureau de la coopération, qui est chargé de la coordination avec les autres acteurs concernés par les différentes conventions, à des fins de conformité et de rédaction des rapports ».

Promouvoir la formation en dehors du champ de responsabilité des fonctionnaires

Au Panama, les responsables des NIT encouragent la formation aux NIT d’autres fonctionnaires.

Au Panama, les directeurs responsables des NIT encouragent la formation des fonctionnaires publics en dehors du champ de leurs responsabilités de gestion immédiates en vue d’améliorer la compréhension entre les départements et entre les ministères.

Impliquer les fonctionnaires de très haut niveau

Au Tadjikistan, les fonctionnaires de très haut niveau sont invités aux événements liés aux NIT.

Au Tadjikistan, les principaux représentants du Ministère des Affaires étrangères, du Bureau de la présidence, du Parlement et des centres législatifs, ainsi que le Président sont invités aux événements liés aux NIT, qu’ils soient impliqués dans la présentation des rapports ou non. L’objectif est d’assurer qu’ils sont pleinement conscients des principes des normes internationales du travail et suffisamment informés pour apporter leur soutien le cas échéant. Il est également utile de recourrir aux contacts de ministre à ministre pour promouvoir les questions liées aux NIT. Cela peut s’avérer utile à la gestion du processus d’élaboration des rapports.

Les accords interinstitutionnels propices à l’aide

Ms. Gloria Beatriz Gaviria Ramos, Chief, Oficina de Cooperación y Relaciones Internacionales, Ministerio del Trabajo, Colombia tells how interagency agreements in Guatemala encourage support and action.

« Le Guatemala établit des accords interinstitutionnels pour partager et soumettre des informations. Cela nous a semblé être une méthode intéressante parce qu’il n’est pas seulement question de coopération, mais aussi d’obligation, étant donné que les Ministères du travail rencontrons parfois des difficultés à recevoir des information ou à respecter certains aspects des conventions. En ce sens, le fait d’avoir des accords écrits oblige toutes les parties ».