Juin

Action de l’OIT

  • Tenue de la Conférence internationale du Travail durant laquelle la commission de la Conférence se réunit pour examiner le rapport de la commission d’experts et une sélection de cas individuels sur lesquels les gouvernements sont appelés à présenter de vive voix des détails complets. Les représentants d’employeurs et de travailleurs siégeant à la commission de la Conférence sélectionnent généralement des cas parmi ceux ayant fait l’objet de notes de bas de page doubles. L’examen des cas individuels aboutit à l’adoption de conclusions, qui sont communiquées verbalement aux gouvernements concernés au sein de la commission de la Conférence. Les résumés de la discussion au sein de la commission de la Conférence et les conclusions sont inclus dans le rapport que la commission a adopté à la fin de la Conférence. Le rapport est publié sur le site web de l’OIT et distribué par la suite sous forme imprimée. Le Bureau diffuse une copie imprimée du rapport de la commission de la Conférence en juillet.

Action des administrations nationales

    Votre gouvernement fait-il partie de ceux qui sont invités à présenter des détails complets à la commission de la Conférence?

    Les conclusions de la discussion incluront les demandes à votre gouvernement de fournir des informations complémentaires à la prochaine commission d'experts. Un tel suivi est supervisé par la commission d'experts dans le cadre des rapports en vertu de l’article 22. Cela signifie que vous devez préparer votre réponse aux conclusions à temps avant la date limite du 1er septembre et qu’il vous faut donc organiser rapidement votre travail dans ce domaine après la session de la Conférence. Vous pouvez accéder au rapport de la Commission de la Conférence par l’intermédiaire du site web de l’OIT et vous recevrez également un extrait imprimé des rapports de la commission de la Conférence en juillet.
    Aucune action n'est exigée.

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