Juin-Août-2

Action de l’OIT

  • Le Bureau est prêt à recevoir les rapports.

Action des administrations nationales

  • Les gouvernements finalisent les rapports et répondent aux commentaires des organes de contrôle afin de les transmettre au Bureau entre le 1er juin et le 1er septembre, dernier délai.

  • Tous les gouvernements sont tenus de transmettre des copies de leurs rapports soumis en vertu de l’article 22 aux organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs. S’ils ne l’ont pas encore fait, les gouvernements doivent transmettre ces copies lorsqu’ils envoient leurs rapports au Bureau, au plus tard le 1er septembre.

Action des partenaires sociaux

    Le gouvernement vous a-t-il transmis des copies des rapports annuels et des réponses aux commentaires de la commission d'experts?

    Excellent! Dans ce cas, vous pouvez examiner les rapports et les commentaires de la commission d'experts et décider si vous avez des observations sur ces rapports.
    Si votre gouvernement choisit de vous transmettre ses rapports au moment où il les soumet au Bureau, il se peut que vous ne les receviez qu’après le 1er septembre. Dans ce cas, vous avez intérêt à préparer tous vos commentaires sur la base des informations disponibles et des commentaires de la commission d'experts, et compléter vos observations ultérieurement en fonction des rapports reçus.

    Savez-vous comment et quand vous pouvez soumettre des observations sur l’application des conventions?

    Excellent!
    Rappel 1: Plus vous pouvez présenter vos observations tôt, plus il y a de chance que la commission d’experts soit en mesure d’en examiner le contenu au cours de l’année en cours.
    Rappel 2: La commission d'experts a souligné que pour permettre l’examen des commentaires reçus au cours d’une année donnée, le Bureau doit les recevoir avant le 1er septembre, afin que les gouvernements disposent d’un délai raisonnable pour y répondre.
    Les observations des organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs peuvent être soumises soit à votre gouvernement, soit directement au Bureau. Les gouvernements sont tenus de joindre à leurs rapports toutes observations qu’ils ont reçues. Les observations peuvent ou non porter spécifiquement sur les rapports annuels. Si vous choisissez d’envoyer directement vos observations au Bureau, ce dernier en accuse réception tout en transmettant une copie au gouvernement concerné afin qu’il puisse y répondre.
    Rappel 1: Plus vous pouvez présenter vos observations tôt, plus il y a de chance que la commission d’experts soit en mesure d’en examiner le contenu l’année en cours.
    Rappel 2: La commission d'experts a souligné que pour permettre l’examen des commentaires reçus au cours d’une année donnée, le Bureau doit les recevoir avant le 1er septembre, afin que les gouvernements disposent d’un délai raisonnable pour y répondre.

    Connaissez-vous les procédures relatives aux observations qui sont soumises directement au Bureau par les organisations d’employeurs et de travailleurs?

    Excellent!
    Rappel 1: Les observations reçues par le Bureau avant le 1er septembre en provenance des organisations d’employeurs et de travailleurs seront soumises à un examen de fonds par la commission d'experts la même année. Il est donc essentiel que le gouvernement réponde à ces observations rapidement afin que la commission d'experts dispose d’informations complètes pour examiner la situation.
    Rappel 2: Les observations reçues après le 1er septembre seront inscrites dans un commentaire par la commission d'experts, mais ne seront examinées sur le fond que l’année suivante. Votre gouvernement a tout intérêt à répondre avant la date limite de soumission.
    Les observations reçues par le Bureau avant le 1er septembre en provenance des organisations d’employeurs et de travailleurs seront soumises à un examen de fonds par la commission d'experts la même année.
    Rappel 1: Il est essentiel que votre gouvernement réponde à ces observations rapidement afin que la commission d'experts soit en mesure d’examiner la situation sur la base d’informations complètes.
    Rappel 2: Les observations reçues après le 1er septembre seront inscrites dans un commentaire de la commission d'experts, mais ne seront examinées sur le fond que l’année suivante. Votre gouvernement a tout intérêt à répondre avant la date limite de soumission.

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