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Mars

Action de l’OIT

  • Le Bureau envoie à chaque gouvernement une demande individuelle de rapports accompagnée des copies des commentaires auxquels le gouvernement devra répondre durant l’année en cours.

  • Le Bureau envoie une deuxième notification individuelle à chaque gouvernement accompagnée d’informations sur les rapports et les réponses aux commentaires à soumettre au cours des années suivantes.

Action des administrations nationales

  • Les gouvernements reçoivent des demandes individuelles de rapports accompagnées des copies des commentaires auxquels ils doivent répondre durant l’année en cours.

  • Les gouvernements reçoivent des copies des commentaires auxquels ils doivent répondre au cours des années suivantes.

Action des partenaires sociaux

    Avez-vous présenté des observations sur l’application des conventions ratifiées avant la dernière session de la commission d'experts?

    Les commentaires reçus des organisations nationales ou internationales d’employeurs ou de travailleurs déclenchent normalement un rapport hors-cycle. Si c’est le cas, les décisions de la commission d'experts sont contenues dans les commentaires de la commission d'experts sous forme de notes de bas de page simples. Ces décisions incluent toujours l’année durant laquelle les gouvernements doivent prendre des mesures. L’action exigée peut être de deux types.
    1) La décision de la commission d'experts peut se limiter à demander une réponse détaillée à ses commentaires. Dans ce cas, les gouvernements devront préparer un rapport pour l’année indiquée et inclure une réponse complète aux questions posées dans l’observation ou la demande directe.
    2) Cependant, la commission d'experts peut aussi décider de demander aux gouvernements de soumettre un rapport détaillé. Dans ce cas, les gouvernements devront préparer une réponse à toutes les questions du formulaire de rapport de la même manière qu’ils ont préparé un premier rapport. Les rapports devraient toujours inclure une réponse aux commentaires par la commission d'experts.
    Rappel: Il est dans votre intérêt de réaliser un suivi des commentaires formulés par la commission d'experts sur les observations que vous avez formulées en vue de vous préparer à d’éventuelles consultations avec le gouvernement.

    Aucune action spécifique n’est donc requise à ce sujet.

    Les observations de la commission d'experts contiennent-elles des notes de bas de page doubles?

    Les notes de bas de page doubles incluent une décision de la commission d'experts selon laquelle le gouvernement est prié de fournir des détails complets à la Conférence internationale du Travail de l’année en cours concernant l’application de la convention en question. Cela signifie que le gouvernement peut être appelé à répondre verbalement à des questions sur le cas en question devant la Commission de la Conférence. Les organisations d’employeurs et de travailleurs doivent se préparer aux débats durant la commission de la Conférence.

    Aucune action spécifique n’est donc requise à ce sujet durant la Conférence internationale du Travail.

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