Excellent! Dans ce cas, vous pourriez être en mesure de contribuer à accroître le nombre de rapports qui sont reçus à temps. La soumission de rapports dans les délais contribuera au bon fonctionnement de la procédure de contrôle régulier.
Rappel 1: Les rapports en vertu de l’article 22 doivent parvenir à l’OIT entre le 1er juin et le 1er septembre, au plus tard. Tous les rapports n’ont pas à être présentés en même temps. Les rapports peuvent être soumis en version imprimée, par fax ou par courrier électronique. Les gouvernements sont encouragés à transmettre les rapports par voie électronique accompagnés d’une copie scannée de la page de signature. La plupart des rapports contiennent des informations sous forme d’annexes. Les gouvernements sont encouragés à ne pas transmettre de copies imprimées des informations accessibles publiquement sous forme électronique. Si la documentation est transmise sous une autre forme, par courrier ordinaire par exemple, il convient de l’indiquer clairement dans le rapport et de la transmettre le plus vite possible.
Rappel 2: Des essais concernant les rapports en ligne sont en cours, mais ces rapportsne sont pas encore généralisés.
Rappel 3: À moins que vous ne l’ayez déjà fait, vous êtes tenu de transmettre des copies de tous les rapports soumis en vertu de l’article 22 aux organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs. Cela peut se faire soit avant que vous ne finalisiez vos rapports, soit au plus tard quand vous les envoyez à l’OIT dans le délai prévu.

Les rapports en vertu de l’article 22 doivent atteindre l’OIT entre le 1er juin et le 1er septembre au plus tard. Tous les rapports n’ont pas à être soumis en même temps. Les rapports peuvent être soumis en version imprimée, par fax ou par courrier électronique. Les gouvernements sont encouragés à transmettre les rapports par voie électronique accompagnés d’une copie scannée de la page de signature. La plupart des rapports contiennent des informations sous forme d’annexes. Les gouvernements sont encouragés à ne pas transmettre de copies imprimées des informations accessibles publiquement sous forme électronique. Si la documentation est transmise sous une autre forme, par courrier ordinaire par exemple, il convient de l’indiquer clairement dans le rapport et de la transmettre le plus vite possible.
Rappel 1: Des essais concernant les rapports en ligne sont en cours, mais ces rapportsne sont pas encore généralisés.
Rappel 2: À moins que vous ne l’ayez déjà fait, vous êtes tenu de transmettre des copies de tous les rapports soumis en vertu de l’article 22 aux organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs. Cela peut se faire soit avant que vous ne finalisiez vos rapports, soit au plus tard quand vous les transmettrez à l’OIT dans le dlai prévu.