Managing ILs Reporting > Outils > Liste de contrôle annuelle pour les rapports sur les conventions ratifiées (partenaires sociaux) > Avril-2

Avril-2

Action de l’OIT

  • Le Bureau envoie une copie des demandes de rapports à soumettre durant l’année en cours aux organisations nationales d’employeurs et de travailleurs.

Action des administrations nationales

  • Les gouvernements préparent les rapports annuels et les réponses aux commentaires.

  • Les gouvernements qui sont parties à la convention n° 144 doivent programmer des consultations sur les rapports annuels.

Action des partenaires sociaux

Avez-vous examiné les informations sur les demandes de rapport de la commission d’experts?

    Avez-vous examiné les informations sur les demandes de rapport de la commission d'experts?

    Excellent!
    Rappel: Vous devez également préparer vos opinions en fonction des informations disponibles et des informations que vous avez recueillies sur l’application dans la pratique des conventions ratifiées concernées. La législation ou la façon dont elle est mise en œuvre peut avoir changé, et les circonstances nationales peuvent également avoir changé. On notera en particulier que certaines conventions telles que la convention n° 122 sur la politique de l’emploi (1964), et la convention n° 155 sur la sécurité et la santé au travail (1981), demandent des politiques et des programmes, dont la mise en œuvre nécessite une coopération continue et l’intérêt des partenaires sociaux.

    Dans ce cas, il est important que vous le fassiez.
    Rappel: Vous devez également préparer vos opinions en fonction des informations disponibles et des informations que vous avez recueillies sur l’application dans la pratique des conventions ratifiées concernées. La législation ou la façon dont elle est mise en œuvre peut avoir changé, et les circonstances nationales peuvent également avoir changé. On notera en particulier que certaines conventions telles que la convention n° 122 sur la politique de l’emploi, (1964), et la convention n° 155 sur la sécurité et la santé au travail, (1981), demandent des politiques et des programmes, dont la mise en œuvre nécessite une coopération continue et l’intérêt des partenaires sociaux.

    Submit and print your form